Questions fréquentes : gestion de patrimoine France–Canada

Fiscalité, REER et CELI, assurance-vie, exit tax, retraite et succession : les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les Français au Canada et les Canadiens en France.

Qu'est-ce qu'un conseiller en gestion de patrimoine France–Canada ?

C'est un conseiller qui coordonne votre patrimoine des deux côtés de l'Atlantique : placements, fiscalité, retraite, immobilier et transmission. Canada France Patrimoine, fondé par Mathieu Gouraud, est enregistré en France (ORIAS, CIF membre de l'ANACOFI), et Mathieu Gouraud est inscrit auprès de l'AMF au Québec, ce qui permet de bâtir une stratégie unique et cohérente au lieu de deux conseils séparés qui s'ignorent.

Qui accompagnez-vous ?

Nous accompagnons les Français installés au Canada, les Français qui préparent une expatriation au Canada ou un retour en France, et les Canadiens qui s'installent ou vivent déjà en France. Notre accompagnement annuel pour les placements canadiens est réservé aux résidents du Québec ; les résidents des autres provinces peuvent être accompagnés pour leurs investissements en France.

Comment éviter la double imposition entre la France et le Canada ?

La convention fiscale France–Canada du 2 mai 1975 (complétée par l'entente fiscale France–Québec) détermine quel pays peut imposer chaque revenu et prévoit des crédits d'impôt pour éviter de payer deux fois. Le point de départ est votre résidence fiscale, appréciée selon votre foyer, votre activité et le centre de vos intérêts économiques. L'élimination de la double imposition n'est pas toujours totale : l'ordre des opérations et le choix des comptes font une vraie différence.

Que deviennent mon REER et mon CELI si je m'installe en France ?

Vous n'êtes pas obligé de les fermer, mais leur traitement change. Le CELI n'est pas reconnu comme exonéré par la France : ses revenus deviennent en principe imposables en France. Les retraits de REER subissent une retenue à la source au Canada et doivent être déclarés en France, où le crédit d'impôt accordé ne compense pas toujours l'impôt canadien. Il est donc préférable de décider avant le départ quoi conserver, retirer ou transférer.

Puis-je garder mon assurance-vie française si je deviens résident canadien ?

Oui, mais un contrat d'assurance-vie français est souvent traité au Canada comme une police « non exonérée » : sa croissance peut alors être imposée chaque année, même sans rachat. Le contrat doit aussi figurer dans la déclaration des biens étrangers (formulaire T1135). Faire constater la valeur du contrat avant de devenir résident canadien et analyser son traitement fiscal permet d'éviter de mauvaises surprises.

Quels comptes et biens à l'étranger dois-je déclarer ?

En France, tout compte ouvert à l'étranger, y compris au Canada, se déclare chaque année avec le formulaire 3916. Au Canada, un résident doit produire le formulaire T1135 si le coût de ses biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ CA à un moment de l'année. Les pénalités pour défaut de déclaration sont lourdes dans les deux pays, même lorsqu'aucun impôt n'est dû.

Qu'est-ce que l'exit tax et suis-je concerné ?

En France, l'exit tax impose les plus-values latentes sur vos titres lorsque vous transférez votre domicile fiscal à l'étranger, si vous avez été résident français au moins 6 des 10 dernières années et détenez plus de 800 000 € de titres ou au moins 50 % d'une société. Le Canada applique de son côté un « impôt de départ » : lorsque vous cessez d'être résident, vos biens étrangers et vos placements non enregistrés au Canada sont réputés vendus et la plus-value est imposée ; vos comptes enregistrés (REER, CELI…) n'entrent pas dans ce calcul. Dans les deux cas, une planification avant le départ peut réduire ou différer l'impôt.

Comment se passe une succession entre la France et le Canada ?

Les deux systèmes sont très différents. Le Canada ne prélève pas de droits de succession, mais impose au décès les plus-values latentes du défunt comme s'il avait tout vendu. La France applique des droits de succession, qui peuvent viser l'ensemble du patrimoine si le défunt ou l'héritier y est domicilié. Faute de convention spécifique sur les successions, ces deux impôts peuvent se cumuler : une transmission franco-canadienne se prépare avec un notaire et un fiscaliste.

Comment préparer ma retraite entre la France et le Canada ?

Grâce aux accords de sécurité sociale France–Canada et France–Québec, vos périodes de cotisation dans les deux pays peuvent être prises en compte pour vos droits à la retraite de base. Il faut ensuite reconstituer votre carrière, estimer vos pensions de chaque côté et choisir dans quel pays et dans quels comptes épargner pour compléter vos revenus à la retraite, en tenant compte de la fiscalité de votre futur pays de résidence.

Combien coûte un accompagnement ?

Le premier rendez-vous de 30 minutes est sans engagement. L'accompagnement patrimonial annuel est facturé en pourcentage des montants confiés en gestion : 1 % par an à partir de 150 000 €, de façon dégressive au-delà d'un million d'euros. Les études patrimoniales font l'objet d'un forfait fixé à l'avance, et des consultations ponctuelles sont possibles pour des questions précises.

Où êtes-vous situés et comment se passent les rendez-vous ?

Mathieu Gouraud est basé à Paris et se rend régulièrement à Montréal pour rencontrer ses clients et partenaires. Les rendez-vous peuvent également se tenir en visioconférence, ce qui permet d'accompagner des clients partout en France et au Québec.

Êtes-vous un conseiller réglementé ?

Oui. Canada France Patrimoine est immatriculé à l'ORIAS (n° 25002808) en tant que conseiller en investissements financiers et est membre de l'ANACOFI-CIF (n° E012291). Au Québec, c'est Mathieu Gouraud qui est inscrit à titre personnel auprès de l'Autorité des marchés financiers (n° 255645). Ces numéros peuvent être vérifiés directement sur les registres officiels.

Ces réponses sont fournies à titre d'information générale et ne constituent pas un conseil personnalisé. Chaque situation doit être analysée individuellement.

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